J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9333

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Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse

NOR : JUSF9850034A



   Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
   Vu le décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1997 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19/06/1998 page 9333 à 9334


   Art. 2. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter